Otp send successfully..
A Global Polity for the Citizens of the World
Proposals
View Proposals
Create Proposal
Votes
View Ongoing Votes
Accepted
Rejected
World Parliament
Assembly
Parliament
FAQ
Register
Login
Results
Home
past
France
N° 2530 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n°2454).
N° 2530 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n°2454).
Rejected on October 11, 2026
Proposal Stage
Rejected on October 11, 2026