Otp send successfully..
A Global Polity for the Citizens of the World
Proposals
View Proposals
Create Proposal
Votes
View Ongoing Votes
Accepted
Rejected
World Parliament
Assembly
Parliament
FAQ
Register
Login
Results
Home
past
France
Texte adopté n° 260 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de ...
Texte adopté n° 260 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de ...
Rejected on October 11, 2026
Proposal Stage
Rejected on October 11, 2026