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N° 2605 rapport - Rapport de M. Thomas Lam sur la proposition de loi de M. Thomas Lam et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (2491).
N° 2605 rapport - Rapport de M. Thomas Lam sur la proposition de loi de M. Thomas Lam et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (2491).
Rejected on October 11, 2026
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Rejected on October 11, 2026