Otp send successfully..
A Global Polity for the Citizens of the World
Proposals
View Proposals
Create Proposal
Votes
View Ongoing Votes
Accepted
Rejected
World Parliament
Assembly
Parliament
FAQ
Register
Login
Results
Home
past
France
N° 2679 - Proposition de loi de Mme Constance de Pélichy visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
N° 2679 - Proposition de loi de Mme Constance de Pélichy visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Rejected on October 15, 2026
Proposal Stage
Rejected on October 15, 2026