Otp send successfully..
A Global Polity for the Citizens of the World
Proposals
View Proposals
Create Proposal
Votes
View Ongoing Votes
Accepted
Rejected
World Parliament
Assembly
Parliament
FAQ
Register
Login
Results
Home
past
France
N° 2688 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la fr...
N° 2688 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la fr...
Rejected on October 22, 2026
Proposal Stage
Rejected on October 22, 2026