Otp send successfully..
A Global Polity for the Citizens of the World
Proposals
View Proposals
Create Proposal
Votes
View Ongoing Votes
Accepted
Rejected
World Parliament
Assembly
Parliament
FAQ
Register
Login
Results
Home
past
France
N° 2695 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630).
N° 2695 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630).
Rejected on October 28, 2026
Proposal Stage
Rejected on October 28, 2026