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N° 2739 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n°2417).
N° 2739 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n°2417).
Rejected on October 30, 2026
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Rejected on October 30, 2026