N° 2551 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d'alpage
N° 2551 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d'alpageSource: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2551.asp
VOTE
Rejected on September 10, 2026
The votings are already finished. You can see the results here.
DISCUSSION
No comments yet!