The World Parliament Experiment | Welcome!

Unsuccessful Votes - France

France

N° 2409 rapport - Rapport de M. Gérard Leseul et Mme Sonia de la Provôté établi au nom de l'office, sur les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse

Assemblée Nationale Français

126 0 2026-03-20

France

N° 2567 - Proposition de loi de Mme Élise Leboucher visant à renforcer les obligations de l'employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et à adapter le monde professionnel à la réalité des vio...

Assemblée Nationale Français

186 0 2026-03-19

France

N° 2521 rapport - Rapport de Mme Sophie Mette sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des p...

Assemblée Nationale Français

130 0 2026-03-19

France

N° 2575 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à faire du don de plasma la grande cause nationale 2027

Assemblée Nationale Français

146 0 2026-03-19

France

N° 2566 - Proposition de loi de Mme Eva Sas relative à l'encadrement des loyers des baux commerciaux

Assemblée Nationale Français

156 0 2026-03-19

France

N° 2569 - Proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d'État sur les projets et sur les propositions de loi

Assemblée Nationale Français

176 0 2026-03-19

France

N° 2568 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à représenter la nature en entreprise

Assemblée Nationale Français

145 0 2026-03-19

France

N° 2541 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en ...

Assemblée Nationale Français

118 0 2026-03-18

France

N° 2529 - Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie

Assemblée Nationale Français

138 0 2026-03-18

France

N° 2518 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de ...

Assemblée Nationale Français

173 0 2026-03-18

France

N° 2565 - Proposition de loi de M. Boris Tavernier visant à améliorer l'environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat

Assemblée Nationale Français

138 0 2026-03-18

France

Texte adopté n° 246 - Résolution sur le télétravail frontalier

Assemblée Nationale Français

148 0 2026-03-17

France

Texte adopté n° 248 - Résolution relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers

Assemblée Nationale Français

155 0 2026-03-17

France

N° 2553 - Proposition de loi de Mme Océane Godard pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération

Assemblée Nationale Français

149 0 2026-03-17

France

N° 2538 - Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Assemblée Nationale Français

137 0 2026-03-17

France

N° 2547 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à transférer la politique de santé aux régions

Assemblée Nationale Français

140 0 2026-03-17

France

Texte adopté n° 247 - Résolution sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers

Assemblée Nationale Français

159 0 2026-03-17

France

N° 2540 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

Assemblée Nationale Français

138 0 2026-03-17

France

N° 2408 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

Assemblée Nationale Français

152 0 2026-03-13

France

N° 2574 - Proposition de résolution européenne de Mme Sophie Pantel relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agric...

Assemblée Nationale Français

199 0 2026-03-13

France

N° 2573 - Proposition de résolution de Mme Delphine Lingemann visant à soutenir la candidature des confréries oenogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO

Assemblée Nationale Français

143 0 2026-03-12

France

N° 2262 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pouria Amirshahi visant à consacrer l'exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l'article 89 de la Constitution

Assemblée Nationale Français

150 0 2026-03-12

France

N° 2572 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu visant à prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation

Assemblée Nationale Français

137 0 2026-03-11

France

N° 2564 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire

Assemblée Nationale Français

155 0 2026-03-10

France

N° 2559 - Proposition de loi de M. Marc Chavent relative à la cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction

Assemblée Nationale Français

163 0 2026-03-10

France

N° 2551 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d'alpage

Assemblée Nationale Français

138 0 2026-03-10

France

N° 2562 - Proposition de loi de M. Nicolas Bonnet visant à mettre en place une contribution kilométrique poids lourds

Assemblée Nationale Français

153 0 2026-03-10

France

N° 2552 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à la reconnaissance et à la structuration de la filière caprine

Assemblée Nationale Français

154 0 2026-03-10

France

N° 2543 - Proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol visant à instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août

Assemblée Nationale Français

155 0 2026-03-10

France

N° 2558 - Proposition de loi de M. Christophe Plassard de sécurisation de l'économie française et de défense de notre industrie de souveraineté

Assemblée Nationale Français

204 0 2026-03-10

France

N° 2286 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA+, à lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil

Assemblée Nationale Français

145 0 2026-03-10

France

N° 2546 - Proposition de loi de M. Philippe Schreck visant à faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages

Assemblée Nationale Français

139 0 2026-03-10

France

N° 2450 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l'aide sociale à l'enfance

Assemblée Nationale Français

164 0 2026-03-10

France

N° 2525 rapport - Rapport de M. Jean-Carles Grelier sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (n°1383).

Assemblée Nationale Français

147 0 2026-03-09

France

N° 2532 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027

Assemblée Nationale Français

144 0 2026-03-09

France

N° 2482 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l'industrie agroalimentaire et aux causes de la balance com...

Assemblée Nationale Français

138 0 2026-03-09

France

N° 2517 - Proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Assemblée Nationale Français

159 0 2026-03-07

France

N° 2525 rapport - Rapport de M. Jean-Carles Grelier sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (n°1383)

Assemblée Nationale Français

144 0 2026-03-07

France

N° 2571 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu visant à prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et à renforcer notre réglementation le cas échéant

Assemblée Nationale Français

141 0 2026-03-07

France

N° 2482 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l'industrie agroalimentaire et aux causes de la balance

Assemblée Nationale Français

137 0 2026-03-07

France

N° 2549 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat visant à faciliter l'expulsion des occupants sans droit ni titre

Assemblée Nationale Français

168 0 2026-03-07

France

N° 2548 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat visant à prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Assemblée Nationale Français

163 0 2026-03-07

France

N° 2388 - Proposition de loi de M. Fabrice Roussel visant à permettre la prise en charge par l'assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d'usage

Assemblée Nationale Français

131 0 2026-03-07

France

N° 2542 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d'accueil et d'actions pour les Réunionnais en mobilité

Assemblée Nationale Français

138 0 2026-03-07