N° 2567 - Proposition de loi de Mme Élise Leboucher visant à renforcer les obligations de l'employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et à adapter le monde professionnel à la réalité des vio...
N° 2567 - Proposition de loi de Mme Élise Leboucher visant à renforcer les obligations de l'employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et à adapter le monde professionnel à la réalité des vio...Source: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2567.asp
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