N° 2448 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
N° 2448 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireSource: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2448.asp
VOTE
Rejected on October 11, 2026
The votings are already finished. You can see the results here.
DISCUSSION
No comments yet!