N° 2442 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
N° 2442 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeSource: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2442.asp
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Rejected on October 11, 2026
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