N° 2618 rapport - Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul sur la proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (1133).
N° 2618 rapport - Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul sur la proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (1133).Source: assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2618.asp
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