The World Parliament Experiment

Initiative #11977 – April 13, 2026 France

N° 2639 - Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire

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N° 2639 - Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
Source: assemblee-nationale.fr/17/europe/resolutions/ppe2639.asp

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