N° 2729 - Proposition de loi de M. Frédéric Maillot visant à l'adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
N° 2729 - Proposition de loi de M. Frédéric Maillot visant à l'adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-merSource: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2729.asp
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