N° 2727 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à faciliter la reprise d'entreprises par leurs salariés sous forme coopérative
N° 2727 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à faciliter la reprise d'entreprises par leurs salariés sous forme coopérativeSource: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2727.asp
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