N° 2765 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve et M. Julien Dive sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632).
N° 2765 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve et M. Julien Dive sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632).Source: assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2765.asp
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