N° 2764 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
N° 2764 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisationSource: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2764.asp
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