N° 2808 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (2679).
N° 2808 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (2679).Source: assemblee-nationale.fr/17/ta-commission/r2808-a0.asp
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