N° 2811 rapport - Rapport de M. Joël Bruneau sur la proposition de loi de M. Joël Bruneau et plusieurs de ses collègues visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d...
N° 2811 rapport - Rapport de M. Joël Bruneau sur la proposition de loi de M. Joël Bruneau et plusieurs de ses collègues visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d...Source: assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2811.asp
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