N° 2809 rapport - Rapport de M. Thibault Bazin sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (n°28...
N° 2809 rapport - Rapport de M. Thibault Bazin sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (n°28...Source: assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2809.asp
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