N° 2812 rapport - Rapport de M. Stéphane Viry sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n°1674).
N° 2812 rapport - Rapport de M. Stéphane Viry sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n°1674).Source: assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2812.asp
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