The World Parliament Experiment

Initiative #13374 – May 28, 2026 France

N° 2832 - Proposition de loi de M. Michel Guiniot visant à rétablir les particularités du scrutin municipal majoritaire à deux tours pour les communes de moins de 1 000 habitants

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N° 2832 - Proposition de loi de M. Michel Guiniot visant à rétablir les particularités du scrutin municipal majoritaire à deux tours pour les communes de moins de 1 000 habitants
Source: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2832.asp

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