N° 2717 - Proposition de loi de M. Nicolas Tryzna visant à faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux
N° 2717 - Proposition de loi de M. Nicolas Tryzna visant à faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementauxSource: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2717.asp
DISCUSSION
No comments yet!