The World Parliament Experiment

Initiative #13493 – June 1, 2026 France

N° 2714 - Proposition de loi de M. Nicolas Tryzna portant création d'une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales

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N° 2714 - Proposition de loi de M. Nicolas Tryzna portant création d'une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales
Source: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2714.asp

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