N° 2878 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (2707).
N° 2878 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (2707).Source: assemblee-nationale.fr/17/ta-commission/r2878-a0.asp
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