N° 2868 rapport - Rapport de M. Jean-Victor Castor sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (n°2415).
N° 2868 rapport - Rapport de M. Jean-Victor Castor sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (n°2415).Source: assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2868.asp
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