N° 2896 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à garantir l'égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d'indemnisation des invalidités imputables au service
N° 2896 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à garantir l'égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d'indemnisation des invalidités imputables au serviceSource: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2896.asp
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