N° 2895 - Proposition de loi de M. Steevy Gustave visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
N° 2895 - Proposition de loi de M. Steevy Gustave visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavageSource: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2895.asp
DISCUSSION
No comments yet!