N° 2905 rapport - Rapport de M. Marcellin Nadeau sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en applicati...
N° 2905 rapport - Rapport de M. Marcellin Nadeau sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en applicati...Source: assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2905.asp
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