The World Parliament Experiment | Texte adopté n° 312 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Initiative #13975 – June 15, 2026 France

Texte adopté n° 312 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

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Texte adopté n° 312 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Source: assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0312.asp

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