N° 2925 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Maxime Michelet et plusieurs de ses collègues visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement...
N° 2925 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Maxime Michelet et plusieurs de ses collègues visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement...Source: assemblee-nationale.fr/17/ta-commission/r2925-a0.asp
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