N° 2925 rapport - Rapport de M. Maxime Michelet sur la proposition de loi de M. Maxime Michelet et plusieurs de ses collègues visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établiss...
N° 2925 rapport - Rapport de M. Maxime Michelet sur la proposition de loi de M. Maxime Michelet et plusieurs de ses collègues visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établiss...Source: assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2925.asp
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