N° 2918 - Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Brulebois sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d'un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industri...
N° 2918 - Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Brulebois sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d'un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industri...Source: assemblee-nationale.fr/17/europe/resolutions/ppe2918.asp
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