N° 2929 rapport - Rapport de M. Bartolomé Lenoir sur la proposition de loi de M. Bartolomé Lenoir et plusieurs de ses collègues visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection ...
N° 2929 rapport - Rapport de M. Bartolomé Lenoir sur la proposition de loi de M. Bartolomé Lenoir et plusieurs de ses collègues visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection ...Source: assemblee-nationale.fr/17/rapports/r2929.asp
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