N° 2939 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes au...
N° 2939 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes au...Source: assemblee-nationale.fr/17/ta-commission/r2939-a0.asp
DISCUSSION
No comments yet!