N° 3009 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Fugit établi au nom de l'office, sur l'évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l'article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
N° 3009 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Fugit établi au nom de l'office, sur l'évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l'article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilitésSource: assemblee-nationale.fr/17/rap-off/i3009.asp
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