N° 3004 rapport - Rapport de M. Pierre Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état.
N° 3004 rapport - Rapport de M. Pierre Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état.Source: assemblee-nationale.fr/17/rapports/r3004.asp
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