N° 3018 rapport - Rapport de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et Mme Marianne Maximi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000).
N° 3018 rapport - Rapport de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et Mme Marianne Maximi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000).Source: assemblee-nationale.fr/17/rapports/r3018.asp
DISCUSSION
No comments yet!