N° 2988 rapport - Rapport de M. Gérard Leseul, Mme Dominique Voynet, Mme Martine Berthet et Mme Florence Lassarade établi au nom de l'office, sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
N° 2988 rapport - Rapport de M. Gérard Leseul, Mme Dominique Voynet, Mme Martine Berthet et Mme Florence Lassarade établi au nom de l'office, sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthiqueSource: assemblee-nationale.fr/17/rap-off/i2988.asp
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