N° 2892 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
N° 2892 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurantSource: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2892.asp
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