N° 3098 - Proposition de loi de M. Michel Barnier visant à interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
N° 3098 - Proposition de loi de M. Michel Barnier visant à interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriquesSource: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3098.asp
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