The World Parliament Experiment

Initiative #15320 – July 28, 2026 France

Texte adopté n° 338 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants

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Texte adopté n° 338 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants
Source: assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0338.asp

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