Texte adopté n° 339 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Texte adopté n° 339 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociauxSource: assemblee-nationale.fr/17/ta/ta0339.asp
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