The World Parliament Experiment | N° 3114 - Proposition de loi organique de Mme Christelle D'Intorni visant à garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l'élection présidentielle

Initiative #16014 – September 7, 2026 France

N° 3114 - Proposition de loi organique de Mme Christelle D'Intorni visant à garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l'élection présidentielle

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N° 3114 - Proposition de loi organique de Mme Christelle D'Intorni visant à garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l'élection présidentielle
Source: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3114.asp

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