The World Parliament Experiment | N° 3021 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière

Initiative #16046 – September 9, 2026 France

N° 3021 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière

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N° 3021 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière
Source: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3021.asp

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