N° 3121 - Proposition de résolution européenne de M. Julien Rancoule visant à adapter le cadre européen de la commande publique afin d'étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la N...
N° 3121 - Proposition de résolution européenne de M. Julien Rancoule visant à adapter le cadre européen de la commande publique afin d'étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la N...Source: assemblee-nationale.fr/17/europe/resolutions/ppe3121.asp
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