N° 3175 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles visant à intégrer les fortes chutes de grêle et rafales de vent sous orages, ainsi que les tornades, au sein du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
N° 3175 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles visant à intégrer les fortes chutes de grêle et rafales de vent sous orages, ainsi que les tornades, au sein du régime d'indemnisation des catastrophes naturellesSource: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3175.asp
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