The World Parliament Experiment | N° 3171 - Proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Initiative #16152 – September 16, 2026 France

N° 3171 - Proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

10 0

N° 3171 - Proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Source: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3171.asp

VOTE

DISCUSSION

No comments yet!

NEW COMMENT

Only registered users can comment on this initiative! Please login or register to continue.

N° 3171 - Proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

VOTE

DISCUSSION

NEW COMMENT

AssembléeNationaleFrançais

Currently active Proposals by category

Countries with most Citizens