N° 3170 - Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe
N° 3170 - Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord EuropeSource: assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3170.asp
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